Responsable Juridique et Conformité F/H

Description De L'entrepriseRejoignez la Mutuelle MGC, acteur historique de l’économie sociale et solidaire engagé pour la santé depuis plus de 140 ans. Ouverte à tous depuis 2006, la MGC protège plus de 265 000 personnes. Indépendante et non lucrative, elle défend solidarité, humanisme et non-discrimination. Certifiée ISO 9001 et 14001, elle propose des offres innovantes et durables, tout en réduisant son empreinte environnementale.Description Du PosteVéritable expert.e du droit appliqué à l’assurance et à la protection sociale, vous apportez votre expertise juridique à la Mutuelle, soit par vos compétences propres, soit par la mobilisation de compétences externes appropriées.Dans le cadre de la fonction clé « conformité », vous conseillez la Direction Générale sur le respect des dispositions législatives, réglementaires et administratives et veillez à la conformité de l’ensemble des activités de la Mutuelle.Vos missions principales 1. Management et pilotage du service juridique et conformitéAnimer, encadrer et accompagner une équipe de 3 collaborateur⸱rice⸱s Organiser et suivre les activités : réclamations, conventionnements, recours contre tiers, dossiers de surendettement Définir les objectifs individuels et collectifs, conduire les entretiens d’évaluation, identifier les besoins en formation et en développement des compétences Assurer le reporting régulier auprès de la Direction Générale et alerter sur les difficultés opérationnelles 2. Expertise juridique et traitement des dossiersGérer les dossiers contentieux relatifs à l’application des contrats d’assurance (en lien avec les avocats de la Mutuelle) Participer à la rédaction et à la sécurisation des contrats avec les adhérents, partenaires et fournisseurs Garantir la conformité réglementaire, légale et statutaire des documents produits Assurer une veille juridique et réglementaire transversale, en lien avec le contrôle interne et les directions concernées Piloter la préparation des projets statutaires, des rapports légaux et des résolutions présentées à l’Assemblée Générale 3. Fonction conformitéAssurer la veille du contexte réglementaire et technique Identifier et cartographier les risques de non-conformité Définir, suivre et piloter les plans d’action correctifs Conseiller et alerter la Direction Générale sur les impacts réglementaires des décisions stratégiques 4. Délégué⸱e à la Protection des Données (DPO)Garantir la conformité de la Mutuelle au RGPD et à la législation sur les données personnelles Informer et conseiller les responsables de traitement, sous-traitants et collaborateur⸱rice⸱s sur leurs obligations Contrôler le respect des droits des personnes concernées et assurer la coopération avec la CNIL Évaluer les risques liés aux traitements de données et proposer des mesures adaptées Activités secondairesParticiper aux projets transversaux présentant des enjeux juridiques ou réglementaires Prendre en charge des dossiers spécifiques à la demande de la Direction Générale Grande disponibilité - Rôle d’alerte auprès de la Direction sur les incidences juridiques et la conformité des décisions prises Soumis au secret et à une obligation de confidentialitéProfil recherchéFormation à dominante juridique avec une expérience dans le secteur « Assurance de personnes » en santé et prévoyance en individuel et collectif. Profil managérial confirmé, capable d’organiser l’activité d’un service axé sur le respect de la règlementation